Ces Conditions Générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web bulkgenetics.fr, ainsi que les conditions d’achat des produits proposés sur celui-ci. En passant commande, le client déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes conditions.
1. Identification du titulaire
Titulaire : GLOBAL WEB MARKET, S.L.
NIF : B54742531 | VAT-ID : ESB54742531
Siège social, fiscal et bureaux : Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo, 46920 Mislata, Valence, Espagne
E-mail de contact : info@bulkgenetics.fr
Téléphone : +34 613 06 53 83, assistance exclusivement par WhatsApp
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats effectués sur bulkgenetics.fr par des consommateurs et utilisateurs. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web et à ne pas l’utiliser pour des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.
3. Processus d’achat
Pour acheter sur le site web, l’utilisateur doit sélectionner les produits, les ajouter au panier et compléter le processus de paiement. La confirmation de commande, à l’écran et/ou par e-mail, n’implique pas nécessairement son acceptation définitive, celle-ci restant soumise à la vérification du paiement, à la disponibilité des produits et, le cas échéant, à une validation antifraude.
Le contrat sera considéré comme formalisé lorsque le client aura reçu la confirmation de commande et que le paiement aura été autorisé, le cas échéant, ou vérifié.
4. Prix, taxes et facturation
- Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication expresse contraire.
- Les frais de livraison sont indiqués pendant le processus d’achat avant la finalisation de la commande.
- Bulk Genetics se réserve le droit de modifier les prix, promotions et conditions commerciales sans préavis. Le prix applicable sera celui affiché au moment de la commande.
- Si le client a besoin d’une facture, il peut en faire la demande à l’adresse info@bulkgenetics.fr.
5. Moyens de paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés pendant le processus d’achat. En cas de paiement électronique, le site utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger la transmission des données.
La commande pourra être annulée automatiquement si le paiement n’est pas finalisé ou correctement vérifié.
6. Expédition, livraison et transfert des risques
- La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client pendant le processus d’achat.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en raison de contraintes logistiques, de jours fériés, d’incidents liés au transporteur, de formalités douanières ou de cas de force majeure.
- Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend matériellement possession de la commande.
- Si le client reçoit un colis présentant des dommages visibles ou des anomalies, il doit le signaler dans les plus brefs délais afin que l’incident puisse être traité avec le transporteur.
7. Disponibilité
Si un produit n’était pas disponible après la passation d’une commande, le client en sera informé et une substitution, une attente ou un remboursement du montant correspondant lui sera proposé, selon le cas.
8. Droit de rétractation, retour pour changement d’avis
Le consommateur dispose d’un droit de rétractation du contrat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier sa décision, à condition que le produit soit retourné en parfait état, non utilisé et avec son emballage d’origine lorsque cela s’applique.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur devra le communiquer à info@bulkgenetics.fr en indiquant clairement le numéro de commande et ses coordonnées. Une fois la demande acceptée, les instructions de retour lui seront communiquées.
8.1. Conséquences de la rétractation
- Les montants payés pour les produits retournés seront remboursés, y compris les frais de livraison standard si cela est légalement applicable, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la fourniture d’une preuve d’expédition du retour.
- Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès contraire.
- Les frais directs de retour seront à la charge du consommateur, sauf indication contraire ou en cas de défaut/imputabilité au vendeur.
8.2. Modèle indicatif de formulaire de rétractation
À l’attention de GLOBAL WEB MARKET, S.L., Calle Cardenal Benlloch, 11 bajo, 46920 Mislata, Valence, Espagne, info@bulkgenetics.fr
Par la présente, je vous informe de ma rétractation du contrat de vente du/des produit(s) suivant(s) :
Commande nº : ____________
Reçu le : ____________
Nom du consommateur : ____________
Adresse du consommateur : ____________
Date : ____________
9. Produits défectueux, erreur de commande et garanties
Si le produit reçu est incorrect ou présente des dommages imputables au transport ou des défauts d’origine, le client doit le signaler dans les plus brefs délais à info@bulkgenetics.fr, en indiquant le numéro de commande et en fournissant des images si nécessaire afin de traiter l’incident.
Les garanties et droits du consommateur seront régis par la réglementation applicable. Ces garanties ne couvrent pas les dommages causés par une utilisation abusive, une manipulation incorrecte ou une conservation inappropriée.
10. Service client et réclamations
Le client peut contacter le service client par les moyens suivants :
- E-mail : info@bulkgenetics.fr
- WhatsApp : +34 613 06 53 83, uniquement par WhatsApp
Les réclamations seront traitées dans les meilleurs délais. En cas de litige, le consommateur pourra recourir aux mécanismes de résolution extrajudiciaire applicables ou aux tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur.
11. Utilisation du site web
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web à des fins illicites, ni à introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système susceptible de causer des dommages au site web ou à des tiers. Bulk Genetics pourra suspendre ou bloquer l’accès en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
12. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web, notamment les textes, images, logos, marques, designs et codes, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou communication publique sans autorisation expresse du titulaire est interdite.
13. AVIS LÉGAL SPÉCIFIQUE : graines de cannabis
Vente exclusivement réservée aux personnes majeures. Bulk Genetics® commercialise des graines de Cannabis Sativa L. destinées exclusivement à la collection, à la préservation génétique et à un usage amateur. Leur utilisation agricole ainsi que leur utilisation pour établir des cultures sont interdites.
Légalité et responsabilité de l’acheteur. La germination et la culture du cannabis peuvent être illégales ou soumises à des restrictions dans de nombreux pays et juridictions. Il relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur de s’informer et de respecter la législation applicable avant de passer commande et avant toute utilisation ultérieure. Dans les pays où la germination n’est pas légale, les graines ne peuvent être acquises qu’en tant que souvenir, aliment pour oiseaux ou réserve destinée à des collections génétiques.
Interdiction d’usage illicite. L’utilisation des graines et de tout autre produit commercialisé à des fins contraires à la législation en vigueur est expressément interdite. Bulk Genetics® n’entend inciter personne à enfreindre la loi.
Restrictions d’expédition. Bulk Genetics® n’effectuera aucune vente ni expédition de graines de cannabis vers des pays ou territoires où leur possession ou leur commerce n’est pas légal. De même, Bulk Genetics® décline toute responsabilité en cas d’incidents liés à des contrôles douaniers, saisies, confiscations ou refus de la part des transporteurs ou autorités, et n’effectuera aucun remboursement pour les commandes retenues ou saisies dans ces circonstances.
Graines « CBD ». Lorsque des graines « CBD » ou « riches en CBD » sont mentionnées dans le catalogue, cela fait référence à des caractéristiques génétiques associées à la plante qui pourrait être obtenue après germination et culture, lorsque cela est légal. La graine elle-même ne contient pas de CBD.
14. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies sont régis par les politiques spécifiques publiées sur le site web, à savoir la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies.
15. Modification des Conditions Générales
Bulk Genetics pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.
16. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Sauf si la réglementation relative aux consommateurs et utilisateurs établit une juridiction impérative différente, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile du consommateur ou, à défaut, à ceux de Valence, Espagne.